IMPORTANT AVANT PUBLICATION
Veuillez remplacer les informations placées entre crochets, notamment le nom légal de l’entreprise, son adresse, ses identifiants d’immatriculation, ses modalités de paiement, sa politique d’annulation et les éventuels frais applicables.
- OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Réservation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site booking.locationvilla.ma, ci-après le « Site », ainsi que l’utilisation de ses services de présentation, de recherche, de demande d’information et de réservation de villas et d’hébergements, principalement à Marrakech et au Maroc.
En accédant au Site, en envoyant une demande ou en effectuant une réservation, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
- IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le Site est exploité par :
Nom commercial : booking.locationvilla
Nom légal de l’entreprise : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro d’immatriculation ou identifiant fiscal : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : contact@booking.locationvilla.com
Ci-après désigné « booking.locationvilla », « Nous », « Notre » ou « Nos ».
- DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site permet notamment aux utilisateurs de :
- consulter des annonces de villas et d’hébergements ;
- vérifier les caractéristiques, équipements, photos et disponibilités communiquées ;
- demander un devis ou des informations complémentaires ;
- envoyer une demande de réservation ;
- réserver un hébergement lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- communiquer avec Notre équipe au sujet d’un séjour.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. Une réservation devient définitive uniquement après confirmation écrite de Notre part et, lorsque cela est exigé, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des Conditions doit cesser d’utiliser le Site et ne pas effectuer de réservation.
Nous pouvons demander à l’utilisateur de confirmer expressément son acceptation au moyen d’une case à cocher, d’un bouton de validation, d’un e-mail, d’un message WhatsApp ou de tout autre moyen de communication permettant de conserver une preuve de son accord.
- CAPACITÉ DE L’UTILISATEUR
Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- être autorisé à réserver au nom de toutes les personnes incluses dans la réservation.
La personne qui effectue la réservation est responsable de la transmission des présentes Conditions aux autres voyageurs concernés.
- INFORMATIONS SUR LES HÉBERGEMENTS
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant les villas, notamment leur capacité, leur emplacement, leurs équipements, leurs services, leurs règles et leurs tarifs.
Cependant, certaines informations peuvent être modifiées en raison de travaux, d’entretien, de changements décidés par le propriétaire, de circonstances imprévues ou d’erreurs matérielles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et l’état réel de l’hébergement au moment du séjour, sans que cela constitue nécessairement une non-conformité.
L’utilisateur doit vérifier avant la réservation les éléments qu’il considère comme essentiels, notamment l’accessibilité, la présence d’une piscine, le chauffage, la climatisation, la connexion Internet, le nombre de couchages et les services inclus.
- DISPONIBILITÉ
Les disponibilités affichées ou communiquées ne constituent pas une garantie tant que la réservation n’a pas été confirmée par écrit.
Une demande de réservation peut être refusée lorsque l’hébergement n’est plus disponible, lorsque les informations fournies sont incomplètes, lorsque le paiement n’est pas reçu dans le délai demandé ou lorsqu’une condition particulière de la propriété n’est pas respectée.
En cas d’indisponibilité après le paiement, Nous proposerons, selon les circonstances :
- un hébergement alternatif de niveau comparable ;
- un changement de dates ;
- ou le remboursement des sommes versées pour la réservation indisponible.
- PROCESSUS DE RÉSERVATION
Le processus de réservation peut comprendre les étapes suivantes :
- sélection d’un hébergement et de dates ;
- transmission des informations relatives au séjour et aux voyageurs ;
- communication du tarif et des conditions particulières ;
- validation de la demande par l’utilisateur ;
- paiement de l’acompte ou du montant total, selon les modalités indiquées ;
- envoi d’une confirmation écrite.
L’utilisateur doit vérifier attentivement les dates, le nombre de voyageurs, le prix, les services inclus et les conditions d’annulation avant de confirmer.
Toute erreur doit être signalée immédiatement.
- PRIX
Les prix sont affichés ou communiqués en [DIRHAM MAROCAIN / EURO / À COMPLÉTER].
Sauf indication contraire, le prix comprend uniquement les services expressément mentionnés dans la confirmation de réservation.
Peuvent notamment être facturés séparément :
- la taxe de séjour ;
- le dépôt de garantie ;
- les frais de ménage ;
- les services de restauration ;
- le transport ;
- les activités ou excursions ;
- les services de personnel ;
- les consommations supplémentaires ;
- les arrivées tardives ;
- les dommages causés à la propriété ;
- tout service optionnel demandé par le voyageur.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation de la réservation ou dès qu’ils deviennent applicables en raison d’une demande ultérieure de l’utilisateur.
- PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER].
La réservation peut être soumise au paiement :
- d’un acompte de [À COMPLÉTER] ;
- du solde avant le [À COMPLÉTER] ;
- ou de la totalité du montant au moment de la réservation.
Les échéances de paiement sont indiquées dans le devis ou la confirmation.
En l’absence de paiement dans le délai prévu, Nous pouvons considérer la réservation comme non confirmée ou l’annuler après en avoir informé l’utilisateur.
Les frais bancaires, frais de transfert ou frais de conversion de devise restent à la charge de l’utilisateur, sauf indication contraire.
- CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
La réservation est confirmée lorsque l’utilisateur reçoit une confirmation écrite indiquant au minimum :
- le nom de l’hébergement ;
- les dates du séjour ;
- le nombre de voyageurs ;
- le prix ;
- les sommes déjà payées ;
- le solde éventuel ;
- les principales conditions applicables.
Une simple demande, un message automatisé ou une preuve de tentative de paiement ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive.
- ANNULATION PAR LE VOYAGEUR
Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées dans l’annonce, le devis ou la confirmation de réservation.
Politique générale à compléter :
- annulation plus de [À COMPLÉTER] jours avant l’arrivée : [À COMPLÉTER] ;
- annulation entre [À COMPLÉTER] et [À COMPLÉTER] jours avant l’arrivée : [À COMPLÉTER] ;
- annulation moins de [À COMPLÉTER] jours avant l’arrivée : [À COMPLÉTER] ;
- absence à l’arrivée : [À COMPLÉTER].
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail ou au numéro de contact indiqué dans la confirmation.
La date de réception de la demande écrite est retenue pour calculer les éventuels frais d’annulation.
Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués selon le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les délais bancaires ne dépendent pas toujours de booking.locationvilla.
- MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Toute demande de modification concernant les dates, le nombre de voyageurs, les services ou l’hébergement est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement du prix.
Une modification n’est valable qu’après confirmation écrite.
Lorsqu’une modification n’est pas possible, la demande peut être traitée comme une annulation selon les conditions applicables à la réservation.
- ANNULATION OU MODIFICATION PAR BOOKING.LOCATIONVILLA
Nous pouvons être amenés à modifier ou annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles, d’indisponibilité imprévue, de problème de sécurité, de dommage important dans la villa, d’erreur manifeste de prix ou de force majeure.
Dans ce cas, Nous nous efforcerons de proposer une solution raisonnable, telle que :
- un hébergement alternatif ;
- un changement de dates ;
- un avoir accepté par l’utilisateur ;
- ou un remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
Sauf disposition légale impérative contraire, Notre responsabilité ne peut dépasser le montant effectivement payé pour la réservation concernée.
- DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie peut être demandé avant ou au moment de l’arrivée.
Montant : [À COMPLÉTER].
Mode de versement : [À COMPLÉTER].
Délai habituel de restitution : [À COMPLÉTER].
Le dépôt de garantie peut être utilisé pour couvrir notamment :
- les dommages causés à la villa, au mobilier ou aux équipements ;
- les objets manquants ;
- les frais de nettoyage exceptionnel ;
- le non-respect des règles de la propriété ;
- les nuisances ou interventions rendues nécessaires par le comportement des voyageurs ;
- les consommations ou services impayés.
Toute retenue doit être justifiée dans la mesure du raisonnable par des éléments disponibles, tels que des photographies, factures, devis ou constats.
- ARRIVÉE ET DÉPART
Les horaires habituels sont :
Arrivée : [À COMPLÉTER].
Départ : [À COMPLÉTER].
L’utilisateur doit communiquer son heure d’arrivée prévue et respecter les instructions de remise des clés.
Une arrivée anticipée ou tardive et un départ tardif sont soumis à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Lors du départ, la villa doit être laissée dans un état raisonnablement propre, les clés doivent être restituées et les règles de départ doivent être respectées.
- OBLIGATIONS DES VOYAGEURS
Les voyageurs s’engagent à :
- utiliser la villa avec soin ;
- respecter la capacité maximale autorisée ;
- ne pas accueillir de personnes non déclarées sans autorisation ;
- respecter le voisinage, le personnel et les règles locales ;
- éviter les nuisances sonores ;
- ne pas organiser de fête, d’événement ou d’activité commerciale sans autorisation écrite ;
- respecter les règles relatives à la piscine, au jardin et aux équipements ;
- surveiller les enfants ;
- ne pas introduire d’animaux sans autorisation préalable ;
- ne pas fumer dans les espaces où cela est interdit ;
- signaler rapidement tout dommage, incident ou panne ;
- respecter les lois et règlements applicables au Maroc.
L’utilisateur reste responsable du comportement des personnes incluses dans sa réservation.
- ACTIVITÉS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le Site ou les hébergements pour :
- commettre une activité illégale ou frauduleuse ;
- fournir de fausses informations ;
- contourner les systèmes de paiement ou de réservation ;
- perturber le fonctionnement du Site ;
- accéder sans autorisation à des données ou systèmes ;
- copier massivement le contenu du Site ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- publier du contenu injurieux, discriminatoire, trompeur ou illicite ;
- organiser une activité interdite dans l’hébergement.
Nous pouvons suspendre ou refuser l’accès au Service en cas de violation présumée ou avérée.
- DOMMAGES ET RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
Le voyageur est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou ses invités pendant le séjour, sauf lorsque ces dommages résultent d’un défaut préexistant ou d’un événement qui ne lui est pas imputable.
Tout dommage doit être signalé sans délai.
Le voyageur peut être tenu de payer les frais raisonnables de réparation, de remplacement ou de nettoyage rendus nécessaires.
- SÉCURITÉ ET EFFETS PERSONNELS
Les voyageurs doivent prendre les précautions normales pour assurer leur sécurité et protéger leurs effets personnels.
Ils doivent notamment fermer les accès, utiliser les dispositifs de sécurité disponibles et ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.
Sauf faute démontrée ou obligation légale contraire, booking.locationvilla ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels.
- PISCINES, ÉQUIPEMENTS ET ACTIVITÉS
L’utilisation d’une piscine, d’un équipement sportif, d’un barbecue ou de tout autre équipement se fait dans le respect des consignes de sécurité.
Les enfants doivent rester sous la surveillance permanente d’un adulte.
L’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser un équipement qui semble défectueux et en informer le responsable de la villa.
- SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Certains services peuvent être fournis par des prestataires indépendants, notamment le transport, la restauration, les excursions, les activités, les soins, la location de véhicules ou le personnel supplémentaire.
Lorsque le contrat est conclu directement avec un prestataire tiers, les conditions de ce prestataire peuvent également s’appliquer.
booking.locationvilla ne répond pas des actes d’un prestataire indépendant au-delà de ce qui est prévu par la législation applicable ou par un engagement exprès de Notre part.
- FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté raisonnable.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits, troubles civils, décisions des autorités, fermetures de frontières, interruptions majeures de transport, pannes générales ou autres événements comparables.
Les parties s’efforceront de limiter les conséquences de l’événement et de rechercher une solution raisonnable.
- RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude du Site et la bonne exécution des services confirmés.
Toutefois, Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption ni exempt d’erreurs techniques.
Dans les limites autorisées par la loi, Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes commerciales ou conséquences résultant d’une utilisation non conforme du Site ou de la villa.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, bases de données, éléments visuels et structure générale, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, l’utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, exploiter commercialement ou republier tout ou partie du contenu.
Une utilisation personnelle et non commerciale du Site reste autorisée dans le cadre normal de la recherche ou de la réservation d’un hébergement.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles sont traitées conformément à Notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site pour connaître les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les moyens d’exercer ses droits.
- COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement requis, des cookies d’analyse, de personnalisation ou de publicité.
L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible, ou depuis les paramètres de son navigateur.
- LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité et doit prendre connaissance de leurs propres conditions.
- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée rapidement, de préférence pendant le séjour lorsque le problème peut encore être corrigé.
La réclamation doit comporter :
- le nom du voyageur ;
- la référence de réservation ;
- une description précise du problème ;
- les justificatifs utiles ;
- la solution demandée.
Les réclamations peuvent être envoyées à :
E-mail : contact@booking.locationvilla.com
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone ou WhatsApp : [À COMPLÉTER]
Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable.
- SUSPENSION OU REFUS DE SERVICE
Nous pouvons suspendre l’accès au Site, refuser une demande ou annuler une réservation dans les limites autorisées par la loi lorsque l’utilisateur :
- fournit des informations fausses ou trompeuses ;
- ne règle pas les sommes dues ;
- enfreint les présentes Conditions ;
- présente un risque sérieux pour la propriété, le personnel, les voisins ou les autres personnes ;
- utilise le Service à des fins frauduleuses ou illégales.
- MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution du Service, de la législation ou de Nos pratiques.
La version applicable à une réservation est normalement celle acceptée au moment de sa confirmation, sauf modification imposée par la loi ou expressément acceptée par les parties.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide dont l’objet se rapproche le plus de l’intention initiale.
- ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
- CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
booking.locationvilla
E-mail : contact@booking.locationvilla.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]